CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ACCEPTATION DES CGU ET CGV
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV). En accédant et en utilisant notre site internet, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Si vous n'acceptez pas ces CGU et CGV, veuillez ne pas utiliser notre site.
SOMMAIRE
- DÉFINITIONS
- OBJET
- UTILISATION DU SITE
- DISPONIBILITÉ
- COMMANDE et PAIEMENT
- LIVRAISON
- RETOUR ET REMBOURSEMENT
- GARANTIES
- TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
- TRANSFERT DE RISQUE
- SERVICE CLIENTELE
- RÉCLAMATION
- OBLIGATION DU CLIENT
- LIMITE DE RESPONSABILITÉ
- DONNÉES PERSONNELLES
- PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
- LITIGE
DÉFINITIONS
Le Vendeur/Fournisseur : Il s'agit de l'entreprise ou de l'entité qui propose et vend les produits ou services. Le vendeur est généralement celui qui établit les CGV et les impose aux clients.
Le Client/Acheteur : Il s'agit de l'individu ou de l'entreprise qui achète les produits ou services proposés par le vendeur. Le client est celui qui accepte les CGV en passant commande et en effectuant le paiement.
Les Parties : Ce terme fait référence collectivement au vendeur et au client, qui sont les parties prenantes de la relation contractuelle réglementée par les CGV.
OBJET
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits ou services proposés par [Nom de l'entreprise] à ses clients. Elles régissent la relation commerciale entre le vendeur et le client, et s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet ou par tout autre moyen de vente.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles et les conditions d'utilisation du site internet de [Nom de l'entreprise] par les utilisateurs. Elles régissent la relation entre le site internet et les utilisateurs, et s'appliquent à toute utilisation du site et de ses fonctionnalités.
UTILISATION DU SITE
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Protection des données personnelles
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Limitation de responsabilité
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Modification des conditions
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DISPONIBILITÉ
Indication de disponibilité
Les produits proposés à la vente sur notre site internet sont soumis à leur disponibilité. Nous nous efforçons de maintenir les informations de disponibilité aussi précises que possible. Toutefois, il peut arriver que certains produits deviennent indisponibles après la passation de commande. Dans ce cas, nous vous informerons dans les plus brefs délais et nous vous proposerons soit un produit de remplacement, soit un remboursement du montant correspondant.
Erreurs de stock
Malgré nos efforts pour maintenir des niveaux de stock précis, il peut y avoir des erreurs occasionnelles dans les informations de stock affichées sur notre site internet. Dans le cas où vous passez une commande pour un produit qui s'avère être en rupture de stock, nous vous contacterons pour vous en informer et discuterons des options disponibles, telles que l'annulation de la commande, un produit de remplacement ou un remboursement.
Mise à jour des informations
Nous nous efforçons de maintenir les informations de disponibilité des produits aussi précises et à jour que possible sur notre site internet. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations en temps réel. Les informations de disponibilité peuvent être sujettes à des changements sans préavis en raison de la demande, des fluctuations du stock ou d'autres facteurs.
Responsabilité limitée
Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-disponibilité des produits que vous souhaitez acheter ou commander. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'indisponibilité d'un produit, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales.
COMMANDES ET PAIEMENT
Processus de commande
Passation de commande
Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour, y compris vos coordonnées de livraison et de facturation. Vous reconnaissez que toute information incorrecte ou incomplète peut entraîner des retards ou des problèmes dans le traitement de votre commande.
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Annulation de commande
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Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable, sauf indication contraire. Les frais de livraison peuvent s'appliquer et seront indiqués lors du processus de commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modes de paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants : [liste des modes de paiement acceptés]. Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et confidentielle. En cas de non-paiement ou de problème de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre commande.
Sécurité du paiement en ligne
Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations de paiement lors de la transmission. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de vos informations de paiement par des tiers.
LIVRAISON
Zones de livraison
Nous livrons nos produits dans les zones géographiques suivantes : [liste des zones de livraison]. Si votre adresse de livraison se trouve en dehors de ces zones, veuillez nous contacter pour discuter des possibilités de livraison.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Nous nous efforçons de respecter ces délais, mais nous ne pouvons garantir une livraison précise dans tous les cas.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids et des dimensions des produits commandés. Les frais de livraison seront indiqués lors du processus de commande.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Politique de retour
Nous acceptons les retours dans les [nombre de jours] jours suivant la réception du produit, sous certaines conditions. Veuillez consulter notre politique de retour pour plus d'informations sur les procédures et les conditions de retour.
Remboursements
Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial, dans les [nombre de jours] jours suivant la réception des produits retournés et sous réserve de leur conformité à notre politique de retour.
Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les modifications seront publiées sur notre site. En continuant à utiliser notre site après la publication des modifications, vous acceptez les conditions modifiées.
GARANTIES
Garantie des produits
Étendue de la garantie
Nous garantissons que nos produits sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux conformément aux normes de l'industrie. La durée de la garantie varie en fonction du type de produit et est spécifiée dans les informations détaillées de chaque produit.
Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une modification non autorisée, d'une utilisation abusive, d'une installation incorrecte, d'un accident, d'une catastrophe naturelle ou de toute autre cause indépendante de notre contrôle raisonnable. La garantie ne s'applique pas aux pièces d'usure normale, aux consommables ou aux accessoires.
Procédure de garantie
Réclamation de garantie
Si vous estimez qu'un produit est défectueux et qu'il est couvert par notre garantie, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais en fournissant les détails de votre réclamation, y compris des photographies ou des preuves documentées du défaut. Nous examinerons votre réclamation et vous informerons de la marche à suivre pour le retour du produit.
Retour du produit
Si nous confirmons que le produit est défectueux et couvert par la garantie, nous vous fournirons des instructions détaillées sur la manière de retourner le produit. Vous serez responsable des frais de retour du produit, sauf indication contraire de notre part. Nous vous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi pour le retour du produit.
Réparation, remplacement ou remboursement
Après avoir reçu le produit défectueux, nous procéderons à une évaluation pour déterminer la meilleure solution, qui peut inclure la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. Nous nous efforcerons de résoudre votre réclamation dans les meilleurs délais, conformément à la législation applicable.
Limitation de responsabilité
Responsabilité limitée
Notre responsabilité envers vous en ce qui concerne les garanties est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, selon notre choix. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables des dommages indirects, des pertes de revenus, des pertes de bénéfices ou de toute autre perte économique résultant d'un produit défectueux.
Durées de garantie spécifiques
Certains produits peuvent bénéficier de garanties spécifiques supplémentaires fournies par le fabricant. Dans ce cas, les conditions et les durées de garantie spécifiques seront communiquées avec les informations détaillées du produit.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La propriété des produits vendus est transférée au client une fois que le paiement intégral a été reçu par le vendeur. Jusqu'au transfert de propriété, le vendeur conserve tous les droits de propriété sur les produits.
Réserve de propriété
Le vendeur se réserve le droit de reprendre possession des produits en cas de non-paiement intégral ou de violation des conditions de paiement convenues. En cas de reprise des produits, le vendeur remboursera au client le montant payé, déduction faite des éventuels dommages, frais de retour ou autres frais associés à la reprise des produits.
TRANSFERT DE RISQUE
Transfert des risques liés à la livraison
Les risques de perte, de dommage ou de destruction des produits sont transférés au client au moment de la livraison des produits. La livraison est considérée comme effectuée dès que les produits sont remis au client, que ce soit par le biais d'une livraison directe ou par le retrait des produits dans un lieu désigné.
Assurance des produits
Il est de la responsabilité du client de souscrire une assurance appropriée pour couvrir les risques liés aux produits dès le transfert des risques conformément aux présentes conditions générales de vente.
Obligations en cas de problème
En cas de problème survenant après le transfert de propriété et le transfert des risques, le client doit notifier immédiatement le vendeur par écrit et fournir toutes les informations pertinentes concernant le problème. Le client est tenu de prendre les mesures nécessaires pour atténuer les dommages et coopérer de manière appropriée avec le vendeur pour résoudre le problème.
Responsabilité
Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou pertes survenus après le transfert de propriété et le transfert des risques, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part. Le client est seul responsable de l'utilisation appropriée des produits et de tout dommage causé par une utilisation inappropriée, une négligence ou un non-respect des instructions d'utilisation.
Modification des dispositions
Le vendeur se réserve le droit de modifier les dispositions relatives au transfert de propriété et au transfert des risques à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur le site du vendeur. En continuant à utiliser les produits après la publication des modifications, le client accepte les dispositions modifiées.
SERVICE CLIENTELE
Contact
Nous mettons à votre disposition un service clientèle disponible pour répondre à vos questions, vous assister et vous fournir toute l'assistance nécessaire concernant nos produits, vos commandes ou toute autre demande liée à nos services. Vous pouvez nous contacter par les moyens de communication suivants :
Téléphone : [numéro de téléphone]
E-mail : [adresse e-mail]
Service en ligne : [lien vers le formulaire de contact sur le site]
Disponibilité
Nous nous efforçons de fournir un service clientèle réactif et efficace. Nous mettons tout en œuvre pour répondre à vos demandes dans les meilleurs délais. Cependant, veuillez noter que nos horaires de service clientèle peuvent varier et que des délais de réponse peuvent survenir en fonction de la charge de travail et des jours fériés.
RÉCLAMATIONS
En cas de problème ou de réclamation concernant nos produits ou services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus. Nous ferons tout notre possible pour résoudre rapidement et efficacement votre réclamation. Veuillez fournir autant de détails que possible sur le problème rencontré afin que nous puissions traiter votre demande de manière appropriée.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Coopération
Nous vous demandons de coopérer de manière appropriée avec notre service clientèle dans le cadre du traitement de vos demandes. Veuillez fournir des informations précises et complètes concernant votre commande, vos coordonnées et tout autre élément nécessaire pour résoudre votre demande.
Respect et courtoisie
Nous attendons de nos clients qu'ils communiquent avec notre service clientèle de manière respectueuse et courtoise. Tout comportement abusif, offensant ou inapproprié envers notre équipe du service clientèle ne sera pas toléré et peut entraîner la résiliation de notre assistance.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Responsabilité du service clientèle
Notre service clientèle s'efforce de fournir des informations précises et utiles, ainsi qu'une assistance de qualité. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions ou de retards dans les réponses ou les solutions proposées par notre service clientèle.
Responsabilité du client
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la communication avec notre service clientèle. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences découlant de l'utilisation d'informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies par le client.
DONNÉES PERSONNELLES
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PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Droits d'auteur
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LITIGE
Résolution des litiges
En cas de litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), nous encourageons les parties à chercher une résolution amiable par le biais de négociations et de discussions constructives.
Médiation
Si les parties ne parviennent pas à résoudre leur litige de manière amiable, elles conviennent de recourir à une médiation avant d'engager toute action judiciaire. La médiation sera conduite par un médiateur neutre et impartial, choisi d'un commun accord par les parties ou désigné conformément aux règles applicables en matière de médiation.
Arbitrage
Si les tentatives de médiation échouent ou si les parties décident mutuellement de ne pas recourir à la médiation, tout litige non résolu sera soumis à l'arbitrage conformément aux règles et procédures d'arbitrage en vigueur. Les parties conviennent d'accepter et de se conformer à la sentence arbitrale qui sera définitive et exécutoire.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies et interprétées conformément aux lois de [pays/juridiction]. Tout litige découlant des présentes CGV, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [ville/pays/juridiction].
Renonciation au droit d'action collective
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les parties conviennent de renoncer à tout droit d'intenter une action collective ou de participer à une action collective concernant tout litige découlant des présentes CGV.
Confidentialité
Toutes les discussions, négociations, communications et informations échangées dans le cadre de la résolution d'un litige, qu'elles aient lieu lors de la médiation, de l'arbitrage ou de toute autre procédure, seront traitées de manière confidentielle par les parties et ne seront divulguées à des tiers que dans la mesure nécessaire à la résolution du litige.
